La présidence de l’UJM répond à FO ESR 42

Suite à l’intervention de FO ESR 42, les droits de la grande majorité des personnels reconnus !

Dans notre communiqué du 31 mars nous avions dénoncé la réduction des droits des personnels enseignants comme BIATSS qui se profilait avec la politique mise en œuvre à l’UJM depuis le début du confinement et annoncé que nous nous adressions à la présidence au sujet des ces problèmes.

La présidence a répondu au courrier adressé par FO ESR 42, qui comportait des demandes précises.

Nous nous félicitons tout d’abord que la présidence ait ainsi renoué au nécessaire échange avec l’organisation syndicale du personnel qu’est FO ESR 42.

Nous remercions aussi tous nos adhérents ainsi que tous les non adhérents qui nous ont fourni des informations sur ce qu’il se passait dans leurs services ou filières d’enseignement et qui ont ainsi permis d’argumenter ces questions.

Vous trouverez en pièce jointe au mail d’envoi de ce communiqué la réponse de la présidence, ce qui permettra à tous ceux qui l’estimeraient nécessaire de vérifier que les citations mises ci dessous en exergue sont bien issues de la réponse de la présidence.

Il est souvent fait référence dans cette réponse aux documents qui se trouvent sur le site de l’UJM. Nous rappelons simplement que nos demandes, étayées par ce qui se passait depuis le 16 mars, ont été adressées le 31 mars, tandis que les documents auxquels il est fait allusion dans la réponse présidentielle n’ont été mis en ligne que le 3 avril. Ajoutons que cette publication tardive a été faite sur une autre page que celle consacrée jusque-là au Covid-19, une page « RH » spécifique ne comprenant pas moins de 5 rubriques, les 9 fiches contenant la plupart des réponses étant placées sous l’une de ces rubriques. On conviendra que ceci ne facilite guère l’accès aux réponses à des questions qui préoccupent beaucoup les personnels.

Parmi les informations les plus importantes de la réponse présidentielle, nous retiendrons celles qui suivent (les soulignements sont faits par FO ESR 42).

I- Les droits de la grande majorité des personnels reconnus

II- Des réponses négatives à propos desquelles nous continuerons à porter les revendications

* Paiement des heures d’enseignement des doctorants et vacataires

FO ESR 42 demandait le paiement de toutes les heures prévues pour les contractuels doctorants et les vacataires.

La présidence répond : « Pour les vacataires, la mise en paiement si participation à la continuité pédagogique. Sur avril, paiement des heures par acompte malgré la charge de travail. Il nous a été rappelé par la DRFIP que pour ces personnels, la rémunération est un accessoire non prioritaire et que le paiement devait se faire impérativement après service fait et constaté. »

FO ESR 42 :

– rappelle la demande faite dans son dernier communiqué que les heures de premier semestre des vacataires soit payées, ce qui n’était pas le cas pour la plupart fin mars ;

– estime que la direction régionale des finances publiques (DRFIP) peut « rappeler » des éléments habituels de réglementation mais que nous sommes dans une situation exceptionnelle de confinement qui n’est pas plus du fait des vacataires que d’aucune autre catégorie de personnels. En outre la DRFIP ne semble pas connaître vraiment la situation de nombre de vacataires, pour lesquels la rémunération des vacations n’est pas si « accessoire » que cela.

FO ESR 42 rappelle en outre :

– que beaucoup de vacataires ont contribué à distance aux cours, avec les mêmes aléas que ceux connus par les titulaires ;

– que les vacataires sont indispensables au bon fonctionnement de l’université et que certains sont dans des situations très précaires ;

– que l’on voit mal comment l’on pourrait trouver des vacataires à la rentrée de septembre si l’on ne les rétribue pas cette année pour les heures qu’ils avaient prévues de faire au service de l’UJM ;

– que des universités ont décidé de payer leurs vacataires. Parmi celle-ci, l’Université Grenoble-Alpes, qui dépend de la même DRFIP que Saint-Étienne. C’est donc possible, c’est donc faisable.

=> nous continuerons à demander que tous les vacataires soient payés pour toutes les heures prévues.

* Télétravail limité à trois jours par semaine

Telle est la disposition du décret 2016-151, art. 3, dont FO ESR 42 demandait le respect.

La présidence répond qu’il est « possible de déroger au cadre réglementaire déjà existant, à deux niveaux :

1. [1^er niveau] le télétravail constitue depuis le lundi 16 mars, la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être « télétravaillées »» et « Un projet de décret modifiant le décret n°2016-151 et prévoyant notamment le recours au télétravail ponctuel doit être prochainement publié. »

Ce « premier niveau » ne répond pas à la question de la limitation à trois jours et l’on conviendra que la référence à un décret qui n’est pas encore publié (et qui est en ce moment même en discussion avec les organisations syndicales au niveau national) ne soit pas une référence. Du 16 mars jusqu’à la date de publication de ce décret, la limitation à trois jours est donc bien en vigueur. Nous verrons après la publication du décret ce qu’il en est de son contenu précis, FO ESR 42 continuera quoi qu’il en soit à demander la limitation à trois jours.

« 2. [2^e niveau] « il est juridiquement possible de mette en œuvre le télétravail occasionnel sans attendre la publication de ce décret. »

Ceci ne répond pas non plus à la question de la limitation à trois jours.

=> FO ESR 42 continuera à demander que soit observée la limitation à 3 jours hebdomadaire.

III- Des réponses qui manquent de netteté et demandent éclaircissement

* Liste des personnels (ou des postes) dont l’activité sur site a été jugée absolument essentielle

FO ESR 42 demandait communication aux organisations syndicales de cette liste. Il est répondu : « Cette liste a été établie dans le cadre du PCA ». Or ce n’est pas une liste qui a été établie, c’est une définition assez peu précise des fonctions considérées comme essentielles.

=> FO ESR 42 continue à demander la communication d’une liste précise des personnels ou postes, avec le nombre total précis de personnels concernés.

* Garantie qu’aucun personnel autre que ceux désignés dans cette liste ne sera sollicité pour revenir sur son site de travail pendant le confinement

La réponse à cette demande dépend évidemment de la demande à la réponse précédente. La réponse faite pour l’instant : « les personnes ne sont mobilisées qu’en cas de stricte nécessité et sur la base du PCA » relève de l’évidence et l’ajout selon lequel ceci « peut évoluer en fonction de la durée du confinement et des évolutions de la situation » fait craindre qu’il n’y ait aucune garantie. => FO ESR 42 continue donc à demander la liste précise des personnels ou postes concernés et la garantie que personne d’autre qu’eux n’ait à revenir avant la fin du confinement. Ajoutons que nous demanderons d’autres garanties pour le déconfinement lors du CHSCT du 10 avril.

* Garantie que ceux qui sont en garde d’enfants ne se voient pas demander du télétravail

FO ESR 42 demandait que ceux qui sont en garde d’enfants ne se voient pas demander du télétravail et aussi qu’en cas de télétravail considéré comme indispensable soit adopté un mode d’organisation permettant l’adaptation et la modération du rythme de travail au vu de leurs contraintes familiales.

Certes, la présidence fait bien la distinction entre « télétravail » et « garde d’enfants » (voir ci-dessus encadré « Garde d’enfants »). Cependant la réponse à cette demande de claire exemption de télétravail pour ceux qui sont en garde d’enfants n’est pas très nette : « Une approche souple est mise en avant dans la note interne sur ces questions. », note interne là encore inconnue de la plupart des personnels et qui évoque surtout le travail demandé, pas le travail non exigible.

=> FO ESR 42 continue donc à demander qu’aucun télétravail ne soit demandé à ceux qui sont en garde d’enfants, sauf cas véritablement exceptionnels liés à une nécessité absolue de fonctionner dûment motivée. Si vous êtes en garde d’enfants et qu’on vous demande du télétravail, n’hésitez pas à prendre contact avec FO ESR 42.

– Dans la réponse de la présidence est aussi indiqué : « Chacun doit veiller à concilier vie professionnelle et vie privée en se réservant des temps dédiés à sa vie de famille. » Il serait plus adapté de parler de temps (restreints) réservés à la vie professionnelle et de non empiètement de la vie professionnelle sur la vie de famille, mais c’est un premier pas, que nous saluons, dans la prise en compte de la situation concrète des personnels,.

* Primes

FO ESR 42 avait fait une demande très générale sur les rémunérations.

La présidence répond, à propos de la rémunération des titulaires, enseignants comme BIATSS, que la rémunération est maintenue.

=> Nous nous assurerons que c’est bien l’intégralité des rémunérations qui est maintenue, primes comprises.

N’hésitez pas à nous contacter et, avec FO ESR 42, défendez vos droits !

09/04/20