Les collègues ayant subi un rendez-vous de carrière ont pris connaissance de l’appréciation de l’inspecteur d’académie, arrivée d’ailleurs après les délais réglementaires.
Nombre de collègues ont formulé un recours pour obtenir une amélioration de l’appréciation finale.
l’Inspecteur d’académie disposait de 30 jours pour y répondre.
Certains recours ont vu une issue favorable. La plupart n’ont pas reçu de réponse ou une réponse de refus « standardisée ».
Vous disposez de :
30 jours pour déposer une saisine de la CAPD à compter de la date de réception du courrier réponse de l’IA.
En cas de non réponse de l’IA, le délai de dépôt de la saisine est de 60 jours à compter de l’envoi de votre recours gracieux.
Le SNUDI-FO invite donc tous les collègues qui se sentiraient lésés à poursuivre leur recours en effectuant une saisine de la CAPD.
Contactez le SNUDI-FO pour toute question ! Et n’oubliez pas d’envoyer une copie de votre saisine afin que le syndicat puisse défendre votre situation en CAPD !
Vous pouvez copier le modèle de saisine de la CAPD ci-dessous :
| Nom Prénom …
A…………, le…… A l’attention de Monsieur l’inspecteur d’académie Président de la CAPD de la Loire Objet : Saisine de la CAPD pour révision de l’appréciation finale de mon rendez de carrière Monsieur le président de la CAPD de la Loire, J’ai adressé le xx/xx/xxxx un recours gracieux afin de contester l’appréciation finale de mon rendez-vous vous de carrière.
En conséquence, je demande que la CAPD soit saisie de ma demande pour statuer sur ma situation en vue d’obtenir une amélioration de l’appréciation finale. Veuillez agréer, Monsieur le président de la CAPD, l’expression de mes salutations respectueuses. Pièces jointes :
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